Conditions générales de vente Pantalon Cargo Légende

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d'une part par la société par actions simplifiée CHARLOTT' (ci-après « CHARLOTT' ») domiciliée ZI Les troques, 69630 Chaponost, au capital de 40 000 € et immatriculée au RCS de Lyon sous le Numéro B 399 368 307, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat de produits via le site legende.charlott.fr (ci-après legende.charlott.fr), dénommée ci-après le « CLIENT ».

Important :

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.charlott.fr/legende-pantalon-cargo emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CHARLOTT'.

CHARLOTT' se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

1. Acceptation de l'offre

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus d'exactitude possible. Si malgré tous les soins apportés par la société CHARLOTT’ dans les descriptifs le CLIENT estime que le produit commandé ne correspond pas à ses attentes, il peut faire retour de sa commande et en obtenir le remboursement dans le cadre de la procédure de rétractation visée à l’article 9 ci-dessous. La mise en œuvre de la procédure de retour des produits est exclusive de toute responsabilité de la société CHARLOTT’.

Le CLIENT préalablement à sa commande, déclare que : - l'achat de produits sur le site www.charlott.fr/legende-pantalon-cargo est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

2. Accessibilité technique

Le CLIENT fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.charlott.fr/legende-pantalon-cargo Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site. La société CHARLOTT' ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance de la connexion internet du CLIENT et de la difficulté qui en résulte pour accéder au site www.charlott.fr/legende-pantalon-cargo

 

3. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le CLIENT s'est clairement identifié. La fourniture par le CLIENT de données à caractère personnel dans le cadre de la création de son compte CLIENT est nécessaire pour l'enregistrement et le traitement de ses commandes ainsi que pour l'établissement de la facturation y afférent. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par CHARLOTT' s'effectue dans le strict respect de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés.

 

4. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l'exploitation du site www.charlott.fr/legende-pantalon-cargo, la société CHARLOTT' est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande, en justifiant de son identité, par courrier électronique à l'adresse mycharlott@charlott.fr ou par courrier papier à l'adresse : CHARLOTT' Pantalon Légende ZI Les troques 69630 Chaponost France

 

5. Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site www.charlott.fr/legende-pantalon-cargo sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la page des produits, pour chaque référence. CHARLOTT' ne peut être tenue responsable en cas de non disponibilité d'un produit. La confirmation de la disponibilité d'un produit sera indiquée dans le mail d'expédition de commande adressé au CLIENT.

 

6. Prix de vente

Les prix des pantalons Légende sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises. Les prix s'entendent hors frais d'expédition, ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés lors de la commande. CHARLOTT' peut à tout moment décider d'offrir les frais de port dans le cadre de promotions ou d'opérations sur le site. La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur les prix sans information préalable du CLIENT. CHARLOTT' se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis mais les produits sont facturés au prix en vigueur sur le site internet www.charlott.fr/legende-pantaloncargo lors de l'enregistrement de la commande.

 

7. Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent exclusivement sur le site internet www.charlott.fr/legendepantalon-cargo

Le site www.charlott.fr/legende-pantalon-cargo utilise un service de paiement sécurisé fourni par l'établissement bancaire choisi par la société CHARLOTT'.

Grâce au protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), le système assure la protection et la confidentialité des coordonnées bancaires du CLIENT.

Le CLIENT garantit à CHARLOTT' qu'il possède les autorisations pour effectuer un règlement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Le débit de la carte bancaire du CLIENT correspond au montant total de la commande. Dans le cas où tout ou partie de la commande ne pourrait être livrée, CHARLOTT' procédera au remboursement des articles non expédiés ainsi que, le cas échéant, au remboursement des frais d'expédition de la commande. Le CLIENT ne pourra en aucun cas exiger toute autre contrepartie financière.

Les produits commandés restent la propriété de la société CHARLOTT' jusqu'à la validation du paiement.

 

8. Livraison

Les produits disponibles sur www.charlott.fr/legende-pantalon-cargo sont livrés en France Métropolitaine et en Belgique. La livraison de la commande du CLIENT est assurée par un transporteur spécialisé. Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 4 jours, hors week-end et jours fériés. Elles sont ensuite remises au transporteur qui livre la commande au domicile du CLIENT dans un délai moyen constaté de 48H (2 jours ouvrables).

En cas d'absence du CLIENT à son domicile le jour de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage dans la boite aux lettres du CLIENT lui indiquant la procédure pour contacter le transporteur et récupérer son colis. Le colis est conservé par le transporteur pendant 10 jours dans un dépôt. Au-delà de ce délai et sans nouvelle de la part du CLIENT, le colis est retourné chez CHARLOTT'. Les frais nécessaires à une nouvelle livraison seront alors à la charge du CLIENT.

Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours, et ce quelle qu'en soit le motif, entraine une prorogation du délai de livraison prévu selon les modalités définies par www.charlott.fr/legende-pantalon-cargo Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

 

9. Rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour où il entre en possession du produit, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.

Lorsqu’il exerce son droit de rétractation, le CLIENT doit respecter les obligations suivantes :

- l'article retourné ne doit être ni porté, ni lavé et encore étiqueté,

- l'article doit être retourné dans son emballage d'origine (accessoire, pochette, emballage...),

- le bon de retour se trouvant dans la commande du CLIENT, doit être dûment complété et joint dans le colis retourné.

Le CLIENT doit envoyer son colis par colissimo ou par tout autre moyen, à l'adresse :

CHARLOTT'

Retours clients Pantalon Légende

ZI les troques

69630 Chaponost

France

 

La société CHARLOTT’ procèdera au remboursement du produit non dégradé ainsi qu’aux frais de livraison. Le remboursement des frais de livraison se fera sur la base d’un montant maximum de 6.9€ sur présentation d’une facture justificative de frais de port. Le remboursement sera fait dans les 14 jours après réception.

 

10. Garantie légale de conformité

Lorsqu’il invoque un défaut de conformité du produit ou la défectuosité du produit, le CLIENT en fait retour à la société CHARLOTT’ en respectant les obligations suivantes :

- l'article retourné ne doit être ni porté, ni lavé et encore étiqueté,

- l'article doit être retourné dans son emballage d'origine (accessoire, pochette, emballage...),

- le bon de retour se trouvant dans la commande du CLIENT, doit être dûment complété et joint dans le colis retourné.

Le CLIENT doit envoyer son colis par Colissimo ou par tout autre moyen, à l'adresse :

CHARLOTT'

Retours clients Pantalon Légende

ZI les troques

69630 Chaponost

France

Sous réserve du respect des conditions précitées, la société CHARLOTT' procèdera au remboursement de l'intégralité des produits retournés.

En cas de défaut de conformité du produit avéré, la société Charlott' s'engage à procéder au remboursement des frais de réexpédition du produit par le client à la société. Le remboursement des frais de transport se fera sur la base d’un montant maximum de 6.9€ sur présentation d’une facture justificative de frais de port. Le remboursement des frais de réexpédition sera réalisé sous 30 jours maximum après réception de son retour.

 

11. Garantie à vie

La "garantie à vie" du pantalon Légende est une garantie supplémentaire gratuite et offerte par Charlott’ venant en complément aux garanties réglementaires en vigueur (voir point 10).

Pour déclencher la Garantie à vie, le client doit expressément enregistrer le numéro unique de son Cargo Légende dans le mois de son achat. Il devra ajouter dans la partie « garantie à vie » du site www.charlott.fr/legende-pantalon-cargo/garantie une photo de la partie du pantalon incluant ce numéro unique.

Quels défauts la garantie couvre-t-elle ?

• Les défauts coutures :

- Passants de ceinture qui se détachent.

- Coutures qui se détachent.

 

• Poches :

- Trou dans le fond de la poche qui n’est pas dû à une mauvaise utilisation.

- Poches qui se détachent.

- Scratch des poches intérieures défectueux.

 

• Zips :

- Dents du zip défectueuse (impossible à ouvrir ou à fermer, s’ouvre au milieu).

- Tirette de fermeture cassée ou abimée, lorsqu’elle n’est pas dû à une mauvaise utilisation.

 

• Autres :

- Article non conforme (manque un bouton, manque une poche etc.).

- Boutons situés en bas du pantalon décousus ou manquants.

- Elastique du bas du pantalon qui se détache.

- Tâches à l’ouverture de l’emballage.

- Tissu abimé à l’ouverture de l’emballage.

- Bouton pression défectueux ou abimé.

 

Si l’expertise du produit valide la demande, l’article sera remplacé par le même produit. Si le produit n’a plus de stock alors nous pourrons vous proposer un autre produit.

Ce que la garantie ne couvre pas :

Notre garantie commerciale ne couvre pas les défauts liés à l’utilisation.

Liste d’exemples non exhaustive :

- Usure normale du produit.

- Dégradation volontaire.

- Défaut d’entretien en machine.

- Coupure dans le tissu.

- Tâches à l’usage.

- Tissu déchiré.

- Brûlure.

- Bas du pantalon usé.

- Rayure sur les boutons pressions.

- Zip forcé.

- Tout usure en général,

Nous vous invitons donc à bien vérifier votre cargo légende à réception afin de vous assurer qu’il est 100% conforme à vos attentes.

Si ce n’est pas le cas, signalez-le-nous en envoyant un mail à mycharlott@charlott.fr avec photos et preuves d’achat à l’appui.

Cette garantie à vie est uniquement valable sur présentation de la facture originale.

 

12. Responsabilité

La responsabilité de CHARLOTT' ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande.

CHARLOTT' ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

13. Droit applicable

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s'efforceront de le régler à l'amiable.